[LEX-FAOC021344] Côte d'Ivoire
Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement.
Date of text: 3 October 1996.
[LEX-FAOC154628] Côte d'Ivoire
Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement.
Date of text: 8 November 1996.
[LEX-FAOC140609] Côte d'Ivoire
Arrêté N°065/PMCAB du 19 février 2014 déterminant les modalités d'application de l'article 1er du Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l'article 12 du Décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques.
Date of text: 19 February 2014.
[LEX-FAOC132141] Côte d'Ivoire
Décret N° 2013-327 du 22 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques.
Date of text: 22 May 2013.
[LEX-FAOC154623] Côte d'Ivoire
Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental.
Date of text: 6 January 2005.
[LEX-FAOC154631] Côte d'Ivoire
Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 28 January 1998.
[LEX-FAOC001447] Côte d'Ivoire
Décret nº 91-662 portant création d'un établissement public à caractère administratif (EPA), denommé "CENTRE IVORIEN ANTIPOLLUTION" (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 9 October 1991.
[LEX-FAOC187371] Côte d'Ivoire
Décret n° 2017-217 du 5 avril 2017 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Date of text: 5 April 2017.
[LEX-FAOC122634] Côte d'Ivoire
Décret n° 2012-1047 du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'application du principe pollueur-payeur tel que défini par la loi nº 96-766 portant Code de l'environnement.
Date of text: 24 October 2012.
[LEX-FAOC154627] Côte d'Ivoire
Arrêté n°973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental.
Date of text: 14 November 2007.
[LEX-FAOC187375] Côte d'Ivoire
Décret n° 2017-845 du 20 décembre 2017 portant approbation du contrat de conception, construction, financement et exploitation du Centre d’Enfouissement technique de Kossihouen.
Date of text: 20 December 2017.
[LEX-FAOC176855] Côte d'Ivoire
Décret n° 2017-693 du 25 octobre 2017 portant dissolution de l’établissement public administratif dénommé Fonds de Financement des Programmes de Salubrité urbaine (FFPSU).
Date of text: 25 October 2017.
[LEX-FAOC176854] Côte d'Ivoire
Décret n° 2017-692 du 25 octobre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de Gestion des Déchets (ANAGED).
Date of text: 25 October 2017.
[LEX-FAOC176857] Côte d'Ivoire
Décret n° 2017-694 du 25 octobre 2017 portant dissolution de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de la Salubrité urbaine (ANASUR).
Date of text: 21 June 2017.
[LEX-FAOC154642] Côte d'Ivoire
Arrêté n°10 MlNEDD-CAB du 5 mars 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des directions régionales du ministère de l'Environnement et du Développement durable.
Date of text: 5 March 2015.